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Dernière mise à jour : 6 août 2026
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Les contenus produits dans le cadre d'une prestation (photos, vidéos, visuels, textes) sont cédés au client pour l'usage prévu au devis, après paiement intégral. Sauf refus écrit du client, l'éditrice se réserve le droit de les utiliser à titre de référence dans son portfolio et sur ses propres réseaux sociaux.
Les présentes conditions régissent les prestations de social media management proposées : gestion de comptes, création de contenu, stratégie éditoriale, community management, shootings photo et vidéo, accompagnement publicitaire.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et accompagné de la mention « bon pour accord », ainsi que du versement de l'acompte éventuel.
Les tarifs affichés sur le site sont exprimés en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI), et donnés à titre indicatif : seul le devis accepté fait foi. Les abonnements mensuels sont facturés d'avance, au début de chaque période.
Le règlement s'effectue exclusivement par virement bancaire. Un acompte de 30 % est dû à la signature du devis et conditionne le démarrage de la prestation ; le solde est facturé à l'issue de celle-ci, payable sous 30 jours. Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Toute annulation doit être notifiée par écrit. Si elle intervient plus de 7 jours avant la date de démarrage prévue de la prestation, l'acompte est intégralement remboursé. Moins de 7 jours avant cette date, l'acompte reste acquis à la prestataire au titre du temps réservé et du travail déjà engagé.
Les prestations récurrentes sont conclues sans engagement de durée, sauf mention contraire au devis. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment moyennant un préavis écrit de 30 jours, notifié par email. Le mois entamé reste dû.
Le client s'engage à fournir en temps utile les éléments nécessaires à la prestation (accès aux comptes, informations, visuels, validations). Il garantit détenir les droits sur les contenus qu'il transmet. Tout retard de sa part peut décaler le calendrier de publication sans que la responsabilité de la prestataire puisse être engagée.
La prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultat : les performances des réseaux sociaux dépendent d'algorithmes et de facteurs extérieurs qu'elle ne maîtrise pas. Aucun volume d'abonnés, de vues ou de chiffre d'affaires ne peut donc être garanti.
Les prestations s'adressant à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Il reste ouvert au professionnel employant cinq salariés ou moins et souscrivant hors de son champ d'activité principal, dans un délai de quatorze jours (art. L.221-3 du Code de la consommation).
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations, données et accès communiqués dans le cadre de la collaboration, pendant toute sa durée et après son terme.
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